Conditions d'utilisation

Nos conditions d'utilisation sont assez simples. En commandant et en utilisant nos services, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et du Canada, et peuvent être mises à jour de temps à autre par nous, sans préavis.

Dépistage Covid 19

En passant une commande chez nous, vous confirmez qu'aucune personne vivant dans votre foyer, y compris vous :

• est revenu d'un voyage international au cours des 14 derniers jours, ou a eu des contacts personnels étroits avec une personne ayant voyagé à l'étranger au cours des 14 derniers jours ;
• présente des symptômes de la COVID-19 (y compris des symptômes pseudo-grippaux, tels que fièvre, toux, difficultés respiratoires) ou a eu un contact personnel étroit avec une personne présentant des symptômes de la COVID-19 au cours des 14 derniers jours ; ou
• est actuellement en quarantaine ou en isolement sous la direction d'un professionnel de la santé ou de la santé publique.

Si vous ne pouvez pas confirmer que toutes ces informations sont vraies, veuillez patienter jusqu'à ce que vous puissiez soumettre votre commande.

Si vous n'êtes plus en mesure de confirmer ces informations entre le moment où vous soumettez votre commande et le moment où vos services doivent être installés, vous vous engagez à nous informer de ce changement dès que possible.

Cette mesure de protection est en place pour protéger votre santé et votre sécurité, ainsi que celles de tout technicien d'installation qui pourrait être nécessaire.

Forfaits Internet et vitesses

Forfaits Internet disponibles uniquement là où l'accès et la technologie le permettent. La disponibilité des plans (et les vitesses réelles) peuvent varier selon le lieu et l'adresse. Vitesses Internet maximales non garanties. Les vitesses réelles rencontrées peuvent également varier en raison de facteurs techniques et de pratiques.

Politique relative aux ressources Internet partagées

Nous prendrons des mesures pour nous assurer que dans les rares occasions où il y a congestion, cela affecte le moins les protocoles les plus en temps réel, comme la voix sur IP et les médias en streaming. Au lieu de cela, les applications moins en temps réel, comme les transferts de fichiers peer-to-peer, seront plus susceptibles d'être affectées. D'après ce que nous avons vu, même les applications moins en temps réel ne seront pas beaucoup affectées. Peu d'utilisateurs, voire aucun, devraient voir un changement perceptible dans leur expérience, et davantage d'utilisateurs verront une amélioration positive dans l'utilisation des applications en temps réel dans des circonstances congestionnées. Un peu de gestion peut aller très loin. Même lorsque la congestion se produit, affectant légèrement les applications moins en temps réel, ce sont ceux qui ont utilisé le plus de bande passante ce jour-là dont l'utilisation de ces applications sera la première à être affectée par ces mesures.

Facturation

La facturation est à partir de la date de commande. Les commandes impayées peuvent être annulées. Les commandes impayées ne seront normalement pas traitées. Une facture de suivi vous sera envoyée par email environ tous les 30 jours. Les factures sont dues à la date de leur création.

Chargement automatique des cartes de crédit

Le paiement doit généralement être effectué par carte de crédit. Dans ce cas, votre carte de crédit sera conservée au dossier et toutes les factures futures seront débitées de la carte de crédit par défaut au dossier, au moment où chaque future facture est créée. Vous pouvez gérer vos numéros de carte de crédit à partir de l'espace client de notre site Web, veuillez consulter l'élément de menu Connexion en haut de la page sur la plupart des pages de notre site. Si la transaction par carte de crédit est refusée, nous continuerons d'essayer de la facturer à chaque date ultérieure. Si vous avez des questions, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Services téléphoniques VoIP - 911

Si vous utilisez des services téléphoniques VoIP (de n'importe quel opérateur), assurez-vous que votre adresse est correcte et à jour auprès de votre opérateur téléphonique VoIP, sinon tout appel aux services d'urgence peut entraîner la mauvaise adresse. Si jamais vous avez besoin d'aide, donnez toujours votre adresse, ne présumez pas qu'ils la connaissent ou peuvent la retrouver.

La Loi sur le droit d'auteur

Veuillez respecter la loi sur le droit d'auteur. Veuillez ne pas utiliser nos forfaits Internet pour tout téléchargement (ou partage) illégal de films, séries, émissions de télévision, musique, vidéos, jeux, etc. (ou pour tout autre type d'activités illégales). Merci. 😀

Notre entreprise

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